Formation Symptothermie online

Conditions générales de ventes

CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) au 21 décembre 2021

 

Article 1 - Désignation du vendeur

Le Site Symptothermie.online (plateforme de formation du site Symptothermie.pro) est édité par Fabienne Goddyn en portage auprès de Autonomia Portage, SAS au capital de 10.000€, 18 rue du Commerce, 68400 RIEDISHEIM, SIRET 51520065700028 APE 749B - (ci-après la Société)

 

 

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT APRES PAIEMENT.

 

LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RETRACTATION TANT QU’IL N’AURA PAS UTILISE LES SERVICES.

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès aux formations, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associés (ci-après le Service).

Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.

Les contenus des Services sont généralement composés de :

  • Webinaires
  • Formations en ligne sous forme de vidéos d’explication
  • Documents téléchargeables
  • Accompagnement personnalisé
  • Exercices autocorrigés
  • Questionnaire d’évaluation

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Les produits et services sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que la Société peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du Service.

En cas d'indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un Service d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 - Accès aux Services

Les Services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par la Société ayant souscrit au Service, étant précisé que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.

Tout usage de l'accès du Client aux Services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L'accès du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Société. Le ou les code(s) d'identification est/sont attribué(s) par la Société à la souscription du Service.

Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée variable stipulée dans la commande en fonction du package choisi- se reporter aux fiches descriptives de la commande - à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service.

Article 5 – Garanties  

5.1 Garantie générale

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Client pourra bénéficier du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par la Société liée à une intervention de maintenance corrective, la Société mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Article 6 – Conditions tarifaires

6.1 Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Des frais d’inscription ou de réservation peuvent être ajoutés au coût des formations destinées aux professionnels. Ces frais ne sont pas remboursables en cas de rétractation du client.

6.2 Commandes – Factures

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le ou les Services qu'il désire commander.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit d’un paiement partiel en cas d’offre spéciale.

Une facture est établie par la Société dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.

6.3 Règlement

Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.

Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

6.4 Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contratL’accès aux services (par exemple par la lecture des vidéos, ou téléchargement des documents, ou la séance d’accompagnement individuel) rend caduc le droit de rétractation.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à sympto.online(à)gmail.com ou hello(à)sympto-online.com ou Fabienne Goddyn 2 sentier de Neuville, 59223 Roncq (France), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou, de préférence, par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Fabienne Goddyn, sympto.online(à)gmail.com ou [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

6.5 Modalités de règlement

 

Règlement par le système Stripe

 

La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système Stripe fourni par la Société Stripe. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Stripe dénommé Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Stripe rendra disponible sur son site.

En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/ssa#translation

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de Stripe et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Stripe pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

Règlement par le système Paypal

 

La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système PayPal fourni par la Société PayPal. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de PayPal dénommé Paypal par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que PayPal rendra disponible sur son site.

En utilisant PayPal, le Client accepte sans réserve les conditions générales de PayPal accessibles ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/about

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de PayPal et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société PayPal pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

Règlement par virement bancaire

La Société facture l’accès aux formations au Client par le Système de transfert d’argent direct entre banques. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de transfert de fonds proposé par sa banque ; en cas de frais bancaires, ceux-ci sont à la charge du client. Lors de la conclusion de la vente, le client reçoit les coordonnées bancaires de Symptothermy Ltd. Le client s’engage à contacter Symptothermy Ltd pour la prévenir de la transmission de l’ordre de virement afin de pouvoir bénéficier de son accès dans les conditions du droit de rétractation.

En utilisant un virement bancaire, le Client accepte sans réserve les conditions générales de sa banque et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile.

Règlement par le système Western Union

 

La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système de transfert d’argent fourni par la Société Western Union. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Western Union dénommé Western Union par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Western Union rendra disponible sur son site et ses agences. Le client s’engage à contacter Symptothermy Ltd. pour la prévenir de son choix et convenir avec elle des modalités pratiques. A réception du paiement et à l’issue du délai de rétractation, il bénéficie de l’accès au service.

En utilisant Western Union, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Western Union accessibles ici : https://www.westernunion.com/fr/fr/terms-conditions.html

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de Western Union et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société Western Union pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

 

Règlement par le système Moneygram

 

La Société facture l’accès aux formations aux Client par le Système de transfert d’argent fourni par la Société Moneygram. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via le système de paiement de Moneygram dénommé Moneygram par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou tout autre moyen que Moneygram rendra disponible sur son site et ses agences. Le client s’engage à contacter Symptothermy Ltd pour la prévenir de son choix et convenir avec elle des modalités pratiques. A réception du paiement et à l’issue du délai de rétractation, il bénéficie de l’accès au service.

En utilisant Moneygram, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Moneygram accessibles ici :  http://www.moneygram.fr/termes-et-conditions et  http://corporate.moneygram.com/conditions-dutilisation

Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société de Moneygram et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société Moneygram pourra prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

Règlement par chèque bancaire (Zone Euro, Union Européenne)

La Société facture l’accès aux formations au Client par chèque bancaire tiré sur un compte domicilié dans la zone euro de l’Union Européenne et libellé en euros. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par le Client au moment de la Commande via un chèque bancaire tiré sur un compte en euros domicilié dans l’Union Européenne ; les chèques bancaires tirés sur des comptes hors de la zone Euro ou non libellés en euros ne sont pas acceptés. Lors de la conclusion de la vente, le client reçoit les coordonnées postales de Symptothermy Ltd. Le client s’engage à contacter Symptothermy Ltd pour la prévenir de l’envoi du chèque. L’ouverture des accès au service est effectuée à l’encaissement du chèque.

En utilisant un chèque bancaire, le Client accepte sans réserve les conditions générales de sa banque et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile.

Article 7 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre du Service commandé.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournis au titre des Services et des données des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour sa situation propre.

En achetant ce service, le Client reconnaît vouloir faire appel à un conseiller professionnel, une sage-femme ou un médecin pour analyser et valider les observations et interprétations effectuées à l'aide du contenu mis à disposition. Dans le cas de l’achat via la société d’un service de conseil, le Client reconnaît que seule la responsabilité du conseiller professionnel sera engagée par les conseils délivrés.

La méthode symptothermique promue sur ce site est la symptothermie complète selon l’école suisse fondée par la Fondation SymptoTherm et publiée dans « La symptothermie complète » de Christine Bourgeois, Harri Wettstein et Pryska Ducoeurjoly. Le Client reconnaît savoir que toute information sur une autre méthode d’observation du cycle est une information généraliste non professionnelle.

Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service

La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail de l’expert en charge du Service au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus dès lors qu’ils ont été rendus. Pour les Services non rendus du fait de l’incapacité, la Société s’engage à procéder au remboursement partiel à première demande dans une part proportionnelle à leur valeur du Service au moment de la commande.

Article 9 – Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse sympto.online(at)gmail.com. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

9.2 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d’une ou plusieurs échéances.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société et de toute atteinte au Service.

La résiliation du Service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

9.3 Résiliation liée à des modifications des CGV
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles la Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les Services déjà souscrits.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

En cas de refus des nouvelles CGV, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 10 – Données Personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, https://www.symptothermie.online/politique-de-confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

La Société est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par la Société pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, communication non expressément autorisée par la Société.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que soi-même et son conjoint. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

En tout état de cause, la Société demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client. Les connaissances transmises dans le cadre d’une formation professionnalisante peuvent être utilisées par le client au titre de son activité professionnelle, mais non les matériaux utilisés pour effectuer cette transmission. Le client s’interdit toute fabrication de vidéos de formation concurrente endéans les cinq années suivantes la fin de sa formation personnelle.

Article 12 – Communication et références Client

Le Client accepte d’être cité par la Société comme Client de ses Services. La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

Article 13 - Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 14 – Litiges

Le différend peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso. (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel)

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

En outre, si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges  (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage   

Pour les clients consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation. En cas de litige survenant entre un client professionnel et la société, le tribunal de commerce de Paris sera exclusivement compétent.

 

 

Description du contenu des formations Symptothermie on-line (au 21/12/2021)

 

LES NIVEAUX ET BONUS AUXQUELS LE CLIENT A ACCES SONT DEFINIS PAR LA DESCRIPTION PORTEE SUR LA FACTURE D’ACHAT :

  1. Experte du cycle :  vidéos spécifiques et masterclass sur les contraceptions, la physiologie du cycle de l’homme et de la femme, l’analyse des tableaux de fertilité
  2. Conseillère experte en symptothermie scientifique : experte du cycle + vidéos d’ajouts pédagogiques aux pack vidéos + masterclass sur la transmission de la méthode.
  3. Pack Confiance : accès à l’intégralité des vidéos + consultation + accès à l’application Sympto Web pendant 6 mois + 2 masterclass minimum  + Bonus standards
  4. Pack Confiance Gold : pack Confiance + bonus Gold.
  5. Pack Vidéos : accès à l’intégralité des vidéos
  6. Symptothermicienne experte : niveau 1 + niveau 2 + allaiter avec bonheur + concevoir en conscience + prestation par la Fondation SymptoTherm à leurs conditions « offre sécurité » alliant 3 consultations de 40 mn (ou 6 x 20mn) et suivi 6 mois par messagerie avec accès à l’application web Sympto à vie (voir descriptif détaillé sur www.sympto.org)
  7. Symptothermicienne épanouie : niveau 1 + niveau 2 + allaiter avec bonheur + concevoir en conscience + prestation par Fondation SymptoTherm « offre apprentissage » d’un suivi 6 mois par messagerie avec accès à l’application web Sympto (voir descriptif détaillé sur www.sympto.org)
  8. Happy Contraception : niveau 1 + niveau 2 + prestation par la Fondation SymptoTherm « offre apprentissage » d’un suivi 6 mois par messagerie avec accès à l’application web Sympto (voir descriptif détaillé sur www.sympto.org)
  9. Contraception Confiante : niveau 1 + niveau 2 + consultation de 45 mn avec 30 jours de suivi.
  10. Maman épanouie : niveau1 + Allaiter avec bonheur + prestation par Fondation SymptoTherm « offre apprentissage » d’un suivi 6 mois par messagerie avec accès à l’application web Sympto (voir descriptif détaillé sur www.sympto.org)
  11. Bébé Sympto : Niveau 1 + Concevoir en conscience + consultation de 45 mn avec 30 jours de suivi.
  12. Sympto’Minette confiante : Niveau 1 + consultation de 45 mn avec 30 jours de suivi.
  13. Session de coaching individuel en ligne de 45 minutes, éventuellement sous traitée à la Fondation SymptoTherm à leurs termes et conditions
  14. Prestation par Fondation SymptoTherm des suivis sur 6 mois « Apprentissage », « Sécurité », « Star4teens » à leurs termes et conditions. Accès également à l’application Sympto Web.

* LE CONTENU EST DETAILLE CI-DESSOUS :

Niveau 1 – Devenir Sympto’Minette : Initiation, débuter la symptothermie

 

Vidéo 1 Démarrer la Symptothermie

  • les objectifs de la symptothermie
  • la durée des observations

 

Vidéo 2 Les outils et les contraceptions d'appoint

  • le choix du thermomètre
  • les méthodes barrières
  • en bonus : une playlist youtube

 

Vidéo 3 La biologie

  • la symphonie hormonale
  • les évolutions du corps pour transmettre la vie
  • les variations des biomarqueurs
  • en bonus : une playlist youtube

 

Vidéo 4 L'élixir de vie

  • les différentes qualités
  • l'observation
  • le jour sommet
  • les icônes
  • les huit combinaisons avec l'élixir

 

Vidéo 5 Le ressenti

  • les différentes sensations
  • la complémentarité de l'élixir
  • les icônes

 

Vidéo 6 La température

  • comment prendre la température ?
  • à quelle heure ? chronosensible ou non ?
  • comment repérer la montée ?

 

Vidéo 7 La fermeture de la fenêtre de fertilité

  • 3 situations type et faciles
  • le double contrôle symptothermique
  • les étoiles creuses et pleines

 

Vidéo 8 Ouvrir la fenêtre de fertilité

  • les 3 manières d'ouvrir la fenêtre de fertilité
  • sécuriser la période préovulatoire 
  • le jour Döring-Rötzer du cycle
  • le calcul du futur D
  • règles ou saignements intermenstruels ?

 

Bonus pédagogiques standards du niveau 1

  • « la symptothermie complète » de Christine Bourgeois, Harri Wettstein et Pryska Ducoeurjoly, le manuel exhaustif de la méthode (128 pages en pdf)
  • La vidéo aide-mémoire des signes et icônes
  • Des playlists Youtube
  • Accompagnement par mails quotidiens automatiques pendant les 28 premiers jours

 

Bonus pédagogiques « Gold »

  • le "Sympto Basic, cahier de symptothermie" d'Angéla Walder et Pryska Ducoeurjoly, manuel simplifié destiné aux débutantes (34 pages en pdf, à 9€)

 

Tous les bonus pédagogiques standards sont inclus dans votre parcours pédagogique et seront débloqués au fur et à mesure de votre progression.

 

Niveau 2 – Devenir Symptothermicienne

 

Module Le ressenti (1 vidéo)

  • se perfectionner dans l'observation

 

Module Le col (3 vidéos)

  • pratiquer l'auto palpation
  • surmonter les difficultés
  • comprendre son évolution
  • passer en mode experte

 

Module L'élixir (3 vidéos)

  • surmonter les difficultés d'observation
  • aller plus loin dans les observations difficiles
  • interpréter le jour sommet
  • utiliser le mode Billings
  • s'entraîner sur des cas d'école

 

Module  La température (3 vidéos)

  • surmonter les difficultés pour les cas particuliers
  • repérer les températures problématiques
  • identifier la montée et tracer la ligne de base
  • utiliser la méthode des températures
  • s'entraîner sur des cas d'école

 

Module Ouvrir la fenêtre de fertilité (2 vidéos)

  • calculer le d du cycle
  • ajuster le D
  • utiliser le double contrôle
  • s'entraîner sur des cas d'école

 

Module Fermer la fenêtre de fertilité (2 vidéos)

  • le double contrôle
  • le tableau des situations
  • s'entraîner sur des cas d'école

 

Module Les saignements (1 vidéo)

  • les règles
  • les autres saignements au cours du cycle

 

Module Interpréter son cycle en mode guidé (1 vidéo)

  • ouvrir la fenêtre de fertilité
  • utiliser le double contrôle pour fermer la fenêtre de fertilité

 

Bonus Standard du niveau 2.

Bonus pédagogiques

  • le "Sympto Basic, cahier de symptothermie" d'Angéla Walder et Pryska Ducoeurjoly, manuel simplifié destiné aux débutantes (34 pages en pdf, à 9€)

 

Les bonus "Gold" *

Bonus pédagogiques standards

  • "la symptothermie complète" de Christine Bourgeois, Harri Wettstein et Pryska Ducoeurjoly, le manuel exhaustif de la méthode (128 pages en pdf)
  • L'aide-mémoire des signes et icônes

Bonus de santé "gold"

  • Une stratégie de rétablissement du cycle
  • "l'homéopathie de la fertilité du couple" de Fabienne Goddyn (9 pages en pdf, hors commerce)

 Bonus de développement personnel "gold"

  • Pour mettre toutes les chances de votre côté en cas de difficultés fertiles, j'ai décidé de vous proposer en téléchargement optionnel :  "l'anthologie de prières pour avoir un bébé" de Fabienne Goddyn avec les illustrations exclusives de l'artiste contemporaine Hélène Goddyn, comprenant des prières (judéo chrétiennes) pour favoriser la fertilité, pour demander un enfant, pour protéger la grossesse et la naissance (pdf hors commerce)

Et tous les futurs bonus !

 

* Tous les bonus sont disponibles sur l'espace de formation et sont débloqués au fur et à mesure de votre progression pédagogique. Libre à vous de les utiliser ou non...

 

 

Concevoir en conscience

 

 Introduction

  • l'implication de l'homme

 

Faciliter la conception avec la symptothermie (2 vidéos)

  • anticiper la conception : le rétroplanning symptothermique
  • optimiser la conception avec le comportement adéquat
  • comprendre les délais de conception
  • affiner le ressenti

La symptothermie après grossesse (1 vidéo)

  • 1 vidéo sur la symptothermie après la grossesse (sans allaitement.)

 

Bonus

  • une horloge du cycle
  • une playlist YouTube
  • des audios exclusifs de naturopathie pour faciliter la conception
  • un audio de méditation guidée originale de Fabienne et une playlist d'autohypnose

 

Allaiter avec bonheur

 

Gérer la fertilité pendant et après la naissance, avec ou sans allaitement, avec la symptothermie"

  • 3 vidéos sur la méthode en post grossesse
  • 1 vidéo sur la physiologie de l'allaitement
  • en bonus, une playlist et des liens utiles pour faciliter l'allaitement
  • en bonus, un PDF sur la transition entre la grossesse et les modes allaitement puis le mode normal en symptothermie

 

Session de suivi pédagogique individuelle « consultation »

45 minutes d’échanges individuels en vidéo conférence en direct (service proposé par Skype, google Meet, Zoom ou similaire.)

Ce service nécessite un micro et un écran de tablette/smartphone/ordinateur, si possible une webcam. Il peut générer des frais de communication (data internet) à voir selon les modalités de l’opérateur du client et à la charge exclusive du client.

La date est à convenir selon les disponibilités du coach proposé par Symptothermie.pro parmi les conseillères certifiées affiliées.

Une conseillère affiliée à la Fondation Symptotherm « conseillère sympto » peut être proposée pour assurer ce service qui sera alors délivré selon les termes et conditions de la Fondation SymptoTherm (disponible sur www.sympto.org.)

 

Suivi pédagogique à distance par messagerie

Le suivi est délivré à l’aide de l’application didacticielle Sympto proposée par la Fondation SymptoTherm. L’accès à la version web de l’application est inclus pendant la durée du suivi.

Ce service est délivré selon les termes et conditions de la Fondation SymptoTherm (disponible sur www.sympto.org)

Seules les conditions énumérées sur le site www.sympto.org (et notamment sur https://sympto.org/3/fr/sympto/conditions-generales) font foi. Il est de votre responsabilité de vérifier les éventuelles modifications.

Conditions générales d’utilisation de www.sympto.org au 19/09/2020 (à titre informatif, données non contractuelles)

 

Notice légale

Catalogue des prestations de sympto:

  • Le moteur sympto (Tm) n'est pas un dispositif médical; il ne donne donc pas d'avis thérapeutique ou diagnostique, mais il est un outil didactique optimisant la méthode d'auto-observation classique. Il est destiné à gérer efficacement toute situation gynécologique: connaissance du cycle (passage de l'ovulation), contraception naturelle fiable, compris en période d'allaitement et de péri-ménopause, et désir d'enfant, gestion de la grossesse.
  • Après votre premier versement à temps limité sur le site sympto.org, la Fondation SymptoTherm vous offre des conseils pendant la durée de votre contrat quant aux questions relatives à l'utilisation du programme sympto ou qui ne sont pas complètement abordées dans le mode d'emploi. En revanche, si vous ne voulez pas lire le Manuel complet 'La Symptothermie moderne', vous pouvez faire appel au service payant d'une symptothermicienne. Lors d'un achat illimité, sympto n'offre pas de consultations gratuites. 'Illimité' signifie que votre accès est garanti aussi longtemps que la Fondation Symptotherm peut mettre ce service à disposition. Nous déclinons toute responsabilité en cas de panne du serveur actif mais tout le site sympto.org est remis à jours et stocké sur un 2e serveur pour des raisons de sécurité. Si l'utilisatrice renonce à se servir de sympto.org pendant un an ou plus, sympto.org peut demander une taxe de réactivation de son compte client ou de supprimer le compte. Un compte illimité est intransmissible: sympto.org effacera tout compte illimité qui aura changé d'adresse courrielle sans consentement de sympto.org. Pour des raisons de fraude, la cliente ne peut effacer elle-même son compte mais elle peut demander qu'il soit désactivé. La Fondation SymptoTherm ne vend pas vos données à des tiers.
  • Toutes vos données sont stockées de manière confidentielle sur le site sympto.org. Elles ne sont pas perdues en cas de perte du téléphone. Vos données doivent être synchronisées (envoyées de votre portable sur le site et vice-versa) au moins une fois par cycle, pour y être sauvegardées.
  • Le statut de cliente permet de travailler dans la durée et d'obtenir des cyclogrammes plus beaux. Le téléphone portable peut fournir une idée de votre cyclogramme, mais il est impossible de faire marcher toutes les fonctionnalités sans accès web, la version Premium.
  • L'impression de vos cyclogrammes à partir du compte web a l'avantage de vous procurer une trace indélébile de votre histoire gynécologique. Selon votre choix de confidentialité, vous avez la possibilité d'envoyer vos cyclogrammes à qui de droit, amie ou gynéco. Le cyclogramme (imprimé ou électronique, aussi par le lien public) est la seule base de discussion sérieuse en cas de cycles irréguliers ou d'autres soucis. Il révèle une quantité d'informations pertinentes.
  • Tout en garantissant votre anonymat complet, le site se permet de partager les données anonymisées avec des équipes de recherches externes en charge d'effectuer des statistiques utiles pour mieux connaître le cycle féminin, pour étudier les échanges entre les femmes, pour analyser les cylogrammes et tout autre aspect didactique, ainsi que pour mieux communiquer l'efficacité de la symptothermie.

Prestation en cas d'arrêt, de grossesses ou d'allaitement

Si, en cas de grossesse ou pour une autre raison, vous arrêtez vos observations, le contrat continue en fonction de votre paiement. Pendant ce temps, sympto vous sert de carnet de bord pour les événements importants de votre grossesse et vous indique aussi le jour probable de votre accouchement.

Au terme du contrat, vos cycles s'effacent progressivement de manière suivante: le système garantit de garder en mémoire toujours les 360 derniers jours. Si vous reprenez, par exemple, vos observations le 11e mois après quelques mois d'inactivité, votre dernier cycle est toujours présent et les données stockées dans le cyclogramme serviront de base pour la suite. Passé un an, nous ne garantissons plus le stockage.

Avertissements et rappels

Aucune femme, aucun couple n'est à l'abri d'une grossesse non désirée. Une contraception, la meilleure soit-elle, peut échouer. Dans un tel cas, il revient aux personnes concernées, et à elles seules, de décider des mesures à prendre et si elles sont en mesure d'assumer la responsabilité d'un enfant et de lui offrir un avenir. Nous n'accusons personne d'encourager activement des avortements. Les adolescentes qui n'ont pas encore un cycle biphasique bien installé peuvent utiliser sympto.org pour découvrir leur propre fertilité (pour savoir si l'ovulation se produit) mais ne devraient en aucun cas pratiquer une contraception symptothermique.

Le système sympto.org ne protège pas la femme des infections sexuellement transmissibles. Le système sympto.org a été créé par la Fondation SymptoTherm selon l'art. 4 de ses statuts, en vue d'une meilleure applicabilité de la méthode symptothermique et de rendre cette approche plus attrayante. Le dispositif sympto.org facilite les observations du cycle féminin, mais ne les remplace en aucune manière: la femme reste seule responsable de ses observations et corrections. Une sympothermicienne doit avoir appris comment corriger des données 'perturbées'. Le Manuel 'La Symptothermie complète' contient des informations complètes sur le cycle féminin qui sont censées êtres connues pour une bonne compréhension du mode d'emploi et des FAQ.

La Fondation SymptoTherm se réserve le droit de modifier son Manuel sans préavis, en fonction des adaptations du système à son environnement.

Les interprétations quant à la fertilité que sympto.org propose poursuivent le même but: faciliter et affiner l'auto-observation de la femme. Le système de sympto.org fournit un output d'informations. L'input reste entièrement à la charge de la femme. Elle peut aussi, en fonction de ses besoins et ses connaissances, modifier les valeurs passées, mais elle en assume l'entière responsabilité.

Base scientifique

Les lois sympothermiques qui décrivent la biologie du cycle féminin sont expliquées dans le Manuel complet ou tout bon livre sur la symptothermie. Le principe du double contrôle du début et de la fin de la fertilité que sympto.ch a intégré est une transposition électronique de Rötzer « L'Art de vivre sa fertilité » (voir le shop). Le double système d'observation de la glaire est inspiré de 'A Couple's Guide to Fertility, The complete Symptothermal Method', Rose Fuller et Rev. J. Huneger, Northwest Family Services, Portland, Oregon, USA. Les règlages sur sympto,ch permettant une approche exclusive à temperature ou à elixir (Billings) sont notre invention ainsi que l'interchangeabilité du ressenti corporel interne et de l'autopalpation, simplification substantielle de la Symptothermie. De plus, la Fondation SymptoTherm a reprécisé de manière propre les lois symptothermiques dans son Manuel d'instruction complet 'La Symptothermie complète' et a créé un didacticiel affichant des messages de motivation, des conseils du jour ainsi que des messages d'erreur. La disposition du tableau d'entrée des observations (tableau de pilotage) ainsi que l'organisation et la structure des cyclogrammes font partie du copyright.

Lorsque sympto est utilisé correctement, il n'indique pas de faux négatifs, c'est-à-dire qu'il n'affiche pas 'infertile' pour des jours fertiles. C'est-à-dire que sympto.ch n'indiquera pas 'infertile' lorsque, selon les critères symptothermiques, le cycle se trouve encore dans une phase fertile. 'Correctement utilisé' signifie que la femme a fait valider la qualité de ses observations d'au moins 6 cycles. Ce sont soit 6 cycles passés qu'elle a introduits en ouvrant son compte sympto (contrôlés par l'administration de sympto), soit 6 cycles en cours d'apprentissage, approuvés par une conseillère sympto. Le risque d'une conception inopportune est ainsi diminué au maximum. L'indicateur sympto permet ainsi de se comparer à une utilisation symptothermique artisanale, menée par une symptothermicienne consciencieuse. En revanche, sympto, en suivant les règles des NFP, marque des "faux positifs" au début du cycle, c'est-à-dire il déclare certains jours comme fertiles qui ne le sont pas encore. Il le fait pour des raisons de sécurité. Les faux positifs diminueront après 12 cycles observés, toujours en accord avec les NFP. Il est toutefois possible que sympto n'arrive pas à repérer tous les cas de figure de montée de température, surtout s'ils sont très spéciaux et exceptionnels, ce sont des faux-positifs.

Conditions pour l'achat de livres et thermomètres

Votre commande est traitée dans les trois jours ouvrables consécutifs à votre achat. Le produit acheté vous est expédié par courrier normal dans les sept jours ouvrables dès le traitement de votre commande. Le lieu de livraison est l'adresse indiquée dans vos coordonnées. En cas de non-réception de la marchandise qui est due à une erreur postale, SymptoTherm décline toute responsabilité. Il ne sera procédé à aucun remboursement si SymptoTherm parvient à prouver que la marchandise a été expédiée correctement. Les frais de port et d'emballage sont indiqués pour chaque article et sont à la charge de l'acquéreur. Sont exclus les frais de douane ou taxes locales. Le paiement électronique répond aux standards de confidentialité et de sécurité de Saferpay SA.

Confidentialité de sympto.ch

Le site sympto.ch vous garantit une gestion entièrement confidentielle de vos cycles, il vous les présente dans de beaux graphiques imprimables. Il affine les statistiques de vos cycles pour améliorer votre application et vous propose de télécharger les mises à jours du programme. Le stockage est limité au minimum à vos 12 derniers cycles ou 360 jours. Même si vous ne continuez pas à vous observer ou à synchroniser vos cyclogrammes pendant le temps de votre abonnement, vous pouvez redémarrer sans problème pendant la période abonnée.

Dans le but d'aider les utilisatrices, l'administrateur sympto.ch se réserve un droit de regard sur les cyclogrammes. Il peut, de sa propre initiative, faire des propositions didactiques quant aux observations des utilisatrices. La traçabilité de tous les changements sur le cyclogramme est garantie lorsque ceux-ci sont opérés par l'utilisatrice. Ces changements sont accessibles aux conseillères dans le back office et servent à la supervision, au service de qualité et pour des études scientifiques.

Copyright 2008

Tous droits de reproduction ou de traduction réservés pour tous pays. Le nom du domaine sympto.*** est protégé par le droit d'auteur. Il appartient à la Fondation Symptotherm. Ce nom ne peut être utilisé pour un site qui promeut la régulation naturelle des naissances ou l'observation de la fertilité féminine autre que sympto.ch.

Les formules qui président à l'application Sympto sont relativement simples, basées sur des lois biologiques bien connues. La synthèse dans sympto.ch, qui tient compte aussi des cycles irréguliers et sans ovulation, était moins simple. Il s'agit donc d'une invention protégée par les droits d'auteurs. La Fondation Symptotherm réclame les droit d'auteurs pour le concept sympto.ch dans son ensemble qui comprend l'organigramme informatisé des différents états de fertilité, l'algorithme de fonctionnement du moteur sympto, le site sympto.ch ainsi que le langage iconographique sur le téléphone portable ainsi que sur le cyclogramme. Cette liste n'est pas exhaustive.

Le code source de sympto est disponible gratuitement si la demande est justifiée et reste dans le cadre de l'objectif de la Fondation SymptoTherm.

Les utilisatrices et utilisateurs de ce site ont le droit de copier les pages pour leurs besoins personnels. Sont interdits la reproduction ou le stockage partiels et intégral de ce site sur un site extérieur; la création de liens hypertextes entre ce site et d'autres sites à moins d'avoir reçu une permission écrite de la Fondation Symptotherm.